Monaco Private Banking - La Confidentialité et la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux - Banques et établissements bancaires à Monaco Monte-Carlo

La Confidentialité et la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux

Dans le souci d'une bonne information de la clientèle, l'Association Monégasque des Banques rappelle quelques règles fondamentales auxquelles est soumise l'activité bancaire et financière en Principauté de Monaco, en matière de confidentialité et de lutte contre le blanchiment des capitaux, les activités criminelles organisées et le terrorisme.

1. Confidentialité des informations recueillies par les banques et les sociétés de gestion de portefeuilles.

Les dirigeants et le personnel des banques installées dans la Principauté sont soumis au secret professionnel. Le non respect de ce secret est sanctionné par les peines édictées par l'article 308 du Code pénal.

Le secret professionnel appliqué aux banques a pour objet de garantir le bon fonctionnement du secteur bancaire, qui repose sur la confiance des clients et répond principalement à la protection des intérêts de ceux-ci.

Les établissements de crédit sont en effet conduits dans leur relations avec les déposants et les emprunteurs à recueillir des informations fort diverses sur leur situation de fortune, leurs affaires, leur vie privée.

Ainsi, sont couverts par le secret, les renseignements sur les opérations, notamment de gestion de patrimoine, réalisées par les clients des banques, sur l'existence, le fonctionnement et le solde des comptes bancaires. Les sociétés de gestion de portefeuilles sont soumises, à l'égard de leur clientèle, aux mêmes règles que les banques en matière de secret professionnel.

Comme dans tous les pays où existe un système financier organisé, le secret professionnel n'est toutefois pas opposable aux Organismes de surveillance du système bancaire monégasque, eux-mêmes soumis au secret professionnel, ni aux Autorités judiciaires monégasques, agissant dans le cadre d'une procédure pénale.

Hors ces cas, le secret professionnel ne peut être levé qu'à l'encontre de personnes fiscalement domiciliées en France en vertu de la convention fiscale franco-monégasque de 1963.

2. Lutte contre le blanchiment des capitaux

La Principauté de Monaco mène de longue date une politique active de lutte contre les activités criminelles organisées, le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme.

A cet effet, les textes (Lois, Ordonnances Souveraines et Arrêtés Ministériels) sont régulièrement renforcés et ont été, à diverses reprises, évalués favorablement par les organismes internationaux compétents :

• G.A.F.I. (Groupe d'Action Financière sur le blanchiment de capitaux)
• MONEYVAL (Conseil de l'Europe)
• F.M.I. (Fonds Monétaire International)

En outre, la Principauté a également procédé ces dernières années à un très sensible renforcement en moyens humains et matériels de son Financial Intelligence Unit ; le SICCFIN (Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers), lequel a passé des accords avec 24 autres F.I.U.s et fait partie du Groupe EGMONT qui réunit les F.I.U.s de 110 pays.

L'une des principales directives données par S.A.S. le Prince Souverain lors de son avènement a d'ailleurs été que la Place doit être à la pointe de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pour sa part, l'Association Monégasque des Activités Financières a publié, initialement en 2000 avec mise à jour en novembre 2004, un recueil de recommandations professionnelles à l'intention de ses Membres, dont le niveau d'exigence est tout à fait comparable aux pratiques en vigueur sur la plupart des grandes places internationales. Ce document précise les obligations et diligences des organismes financiers monégasques dans l'identification et la connaissance des clients, ainsi que par rapport aux mouvements de capitaux.

L'AMAF a par ailleurs été à l'initiative de la création de l'AMCO (Association Monégasque des Compliance Officers) – Arrêté Ministériel du 10 juin 2002 - Ces responsables de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme sont ainsi conduits régulièrement à se rencontrer pour échanger leurs expériences et développer ensemble leur expertise.