Monaco Private Banking - La Confidentialité et la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux - Banques et établissements bancaires à Monaco Monte-Carlo

La Confidentialité et la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux

Dans le souci d'une bonne information de la clientèle, l'Association Monégasque des Banques rappelle quelques règles fondamentales auxquelles est soumise l'activité bancaire et financière en Principauté de Monaco, en matière de confidentialité et de lutte contre le blanchiment des capitaux, les activités criminelles organisées et le terrorisme.

1. Confidentialité des informations recueillies par les banques et les sociétés de gestion de portefeuilles.

Les dirigeants et le personnel des banques installées dans la Principauté sont soumis au secret professionnel. Le non respect de ce secret est sanctionné par les peines édictées par l'article 308 du Code pénal.

Le secret professionnel appliqué aux banques a pour objet de garantir le bon fonctionnement du secteur bancaire, qui repose sur la confiance des clients et répond principalement à la protection des intérêts de ceux-ci.

Les établissements de crédit sont en effet conduits dans leur relations avec les déposants et les emprunteurs à recueillir des informations fort diverses sur leur situation de fortune, leurs affaires, leur vie privée.

Ainsi, sont couverts par le secret, les renseignements sur les opérations, notamment de gestion de patrimoine, réalisées par les clients des banques, sur l'existence, le fonctionnement et le solde des comptes bancaires. Les sociétés de gestion de portefeuilles sont soumises, à l'égard de leur clientèle, aux mêmes règles que les banques en matière de secret professionnel.

Comme dans tous les pays où existe un système financier organisé, le secret professionnel n'est toutefois pas opposable aux Organismes de surveillance du système bancaire monégasque, eux-mêmes soumis au secret professionnel, ni aux Autorités judiciaires monégasques, agissant dans le cadre d'une procédure pénale.

Hors ces cas, le secret professionnel ne peut être levé qu'à l'encontre de personnes fiscalement domiciliées en France en vertu de la convention fiscale franco-monégasque de 1963.

2. Lutte contre le blanchiment des capitaux

La Principauté de Monaco mène de longue date une politique active de lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment des capitaux. A cet effet, deux lois spécifiques ont notamment été promulguées :

• l'une qui définit le délit de blanchiment ( loi n° 1.161 du 7 juillet 1993)
• l'autre (loi n° 1.162 du 7 juillet 1993) qui détermine les obligations auxquelles sont astreints les organismes financiers, notamment à l'égard du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Loi modifiée et complétée par la loi 1.253 du 12 juillet 2002.

Pour sa part, l'Association Monégasque des Banques a publié, initialement en 2000 avec mise à jour en novembre 2003, un recueil de recommandations professionnelles à l'intention de ses Membres, dont le niveau d'exigence est tout à fait comparable aux pratiques en vigueur sur la plupart des grandes places internationales. Ce document précise les obligations et diligences des organismes financiers monégasques dans l'identification et la connaissance des clients, ainsi que par rapport aux mouvements de capitaux.