Monaco Private Banking - Un système fiscal spécifique - Banques et établissements bancaires à Monaco Monte-Carlo

Un système fiscal spécifique

Le principe général de la fiscalité monégasque est l'absence totale de toute imposition directe. Il y a 2 exceptions à ce principe:
- Les entreprises réalisant plus de 25 % de leur Chiffre d'Affaire en dehors de la Principauté et les sociétés dont l'activité à Monaco consiste à percevoir des revenus sur des brevets ou des droits de propriété littéraire ou artistique, sont assujetties à un impôt sur les bénéfices de 33,33 %.
- Les personnes physiques de nationalité française, qui ne pouvaient justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, sont soumises à l'impôt sur le revenu français.
En dehors de celui qui le lie à la France, la Principauté n'a signé aucun accord fiscal bilatéral.

Les personnes physiques

Les personnes physiques résidents à Monaco (en dehors des personnes de nationalité française) ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital. Pour les ressortissants français, seuls ceux pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962 rentrent dans le cadre général.

Monaco Monte-CarloLes biens situés à Monaco sont soumis aux droits ci-après:
- en ligne directe : 0 %
- entre frères et soeurs : 8 %
- entre oncles et neveux : 10 %
- entre autres collatéraux : 13 %
- entre non parents : 16 %

Les entreprises

Aucune imposition directe n'est perçue en dehors de l'impôt sur les bénéfices pour les cas précisés précédemment.

Les droits de timbres et d'enregistrement

Les droits de timbre sont établis sur tous les documents destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice pour y faire foi. Ils sont la plupart du temps fixes, mais peuvent aussi dépendre de la dimension du papier ou des valeurs exprimées dans les actes. Les droits d'enregistrement sont perçus lors des mutations.
Les taux les plus couramment utilisés sont :
- 1% pour les baux, la souscription ou la cession d'actions d'une société
- 6,5% pour la vente de biens immeubles
- 7,5% pour la cession de fond de commerce ou de clientèle ou biens immeubles