Information et Contrôle sur les Circuits Financiers - SICCFIN

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À propos

Le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) est l’autorité centrale nationale chargée de recueillir, analyser et transmettre les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

En application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, le SICCFIN a été créé par l’Ordonnance Souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 15.454 du 8 août 2002.

Ces dispositions ont depuis été intégrées au Chapitre VI de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée , relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Celle-ci abroge la loi 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée et ses Ordonnances d’applications.

Les différentes attributions du SICCFIN sont précisées par l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 modifiée fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée.

Membre actif depuis 1997 du Groupe Egmont, structure internationale regroupant à ce jour plus d’une centaine de Cellules de Renseignement Financier (CRF) de par le monde, le SICCFIN participe aussi de manière régulière aux travaux du Comité Moneyval du Conseil de l’Europe / GAFI en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

A ce titre, plusieurs représentants du SICCFIN figurent dans la liste des experts évaluateurs de Moneyval.

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