Confidentialité


Dans le souci d'une bonne information de la clientèle, voici quelques règles fondamentales auxquelles est soumise l'activité bancaire et financière en Principauté de Monaco, en matière de confidentialité et de lutte contre le blanchiment des capitaux, les activités criminelles organisées et le terrorisme.

1. Confidentialité des informations recueillies par les banques et les sociétés de gestion de portefeuilles.

Les dirigeants et le personnel des banques installées dans la Principauté sont soumis au secret professionnel. Le non-respect de ce secret est sanctionné par les peines édictées par l'article 308 du Code pénal.

Le secret professionnel appliqué aux banques a pour objet de garantir le bon fonctionnement du secteur bancaire, qui repose sur la confiance des clients et répond principalement à la protection des intérêts de ceux-ci.

Les établissements de crédit sont en effet conduits dans leur relations avec les déposants et les emprunteurs à recueillir des informations fort diverses sur leur situation de fortune, leurs affaires, leur vie privée.

Ainsi, sont couverts par le secret, les renseignements sur les opérations, notamment de gestion de patrimoine, réalisées par les clients des banques, sur l'existence, le fonctionnement et le solde des comptes bancaires. Les sociétés de gestion de portefeuilles sont soumises, à l'égard de leur clientèle, aux mêmes règles que les banques en matière de secret professionnel.

Comme dans tous les pays où existe un système financier organisé, le secret professionnel n'est toutefois pas opposable aux Organismes de surveillance du système bancaire monégasque, eux-mêmes soumis au secret professionnel, ni aux Autorités judiciaires monégasques, agissant dans le cadre d'une procédure pénale.

Hors ces cas, le secret professionnel ne peut être levé qu'à l'encontre de personnes fiscalement domiciliées en France en vertu de la convention fiscale franco-monégasque de 1963.

Depuis 1993 l’autorité monégasque de protection des données personnelles est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. C'est une Autorité Administrative Indépendante instituée par la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée. Elle dispose de pouvoirs propres tels que recommandation, décision, proposition de réglementation, avertissement ou mise en demeure. Elle agit «au nom de l’État» et certaines compétences dévolues à l’administration lui sont déléguées.

La CCIN a pour mission de veiller au respect des libertés et droits fondamentaux des personnes dans un domaine particulier : l’utilisation de leurs informations personnelles.

Elle s’assure ainsi que l’exploitation informatique qui en est faite ne porte pas atteinte à la vie privée des justiciables, à leur liberté d’aller et de venir, à leur liberté de conscience, …

2. Lutte contre le blanchiment des capitauxblanchiment

La Principauté de Monaco mène de longue date une politique active de lutte contre les activités criminelles organisées, le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme.

A cet effet, les textes (Lois, Ordonnances Souveraines et Arrêtés Ministériels) sont régulièrement renforcés et ont été, à diverses reprises, évalués favorablement par les organismes internationaux compétents :

G.A.F.I. (Groupe d'Action Financière sur le blanchiment de capitaux)
MONEYVAL (Conseil de l'Europe)
F.M.I. (Fonds Monétaire International)

En outre, la Principauté a également procédé ces dernières années à un très sensible renforcement en moyens humains et matériels de son Financial Intelligence Unit ; le SICCFIN (Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers), lequel a passé des accords avec 24 autres F.I.U.s et fait partie du Groupe EGMONT qui réunit les F.I.U.s de 110 pays.

L'une des principales directives données par S.A.S. le Prince Souverain lors de son avènement a d'ailleurs été que la Place doit être à la pointe de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.