Organismes liés à la Finance


Les activités financières sont très encadrées à Monaco. Outre plusieurs lois qui en définissent le champs et les règles, il existe plusieurs organismes qui en gèrent le bon fonctionnement.
Il s'agit du SICCFIN, de la CCAF, de l'AMAF et de l'AMCO.

 

monacole SICCFIN, Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers

La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (LAB/CFT-C) sont du ressort du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Cette cellule de renseignements financiers est chargée de recevoir et de traiter les déclarations de soupçons qui lui sont adressées par les professionnels soumis au dispositif légal.

 

ccafla CCAF, Commission de Contrôle des Activités Financières

la Commission de Contrôle des Activités Financières est présente pour donner son agrément à toute activité liée à ces secteurs. Elle s'appuie sur un cadre juridique et réglementaire qui a été revu entièrement en 2007 afin d'en favoriser le développement tout en protégeant les investisseurs.

Les activités principales sont la gestion de portefeuille pour compte de tiers, la gestion de fonds monégasques ou étrangers, le conseil en gestion et la réception/transmission d’ordres.

 

amafl'AMAF L'Association Monégasque des Activités Financières

Créée en application d'une Ordonnance Souveraine qui remonte à plus d'un demi-siècle, l'Association a pour objet :
• d'être l'organisme professionnel des établissements agréés exerçant une activité bancaire ou financière en Principauté,
• d’assurer la représentation de la Place, notamment vis à vis des Pouvoirs Publics,
• d'entreprendre toute action et jouer un rôle moteur en vue de favoriser le développement de la Place de Monaco.

Avec près d’une centaine de membres, banques, sociétés financières et de gestion de portefeuille et de fonds, l'AMAF fédère l'ensemble des établissements de la Place, entretient un dialogue permanent tant avec les partenaires sociaux qu'avec les principaux acteurs économiques et constitue l'interlocuteur privilégié des Autorités monégasques pour tout ce qui a trait à la profession.

Depuis le 2 mai 2014, l'AMAF, au travers de la Commission de Certification Professionnelle, qui est en charge de la délivrance d'un document prouvant la compétence des collaborateurs des établissements financiers monégasques.

 

amcol’AMCO, Association Monégasque des Compliance Officers

L’AMCO, a été fondée en 2000, sous l’égide de l’Association Monégasque des Banques devenue depuis lors l’AMAF (L’association Monégasque des Activités Financières) et du SICCFIN (Services d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers). Le Président de l’AMAF et le Directeur du SICCFIN en sont membres d’honneur.

Née au moment du renforcement des normes anti-blanchiment tant nationales qu’internationales, l’association avait vocation, à l’origine, de réunir les compliance officers des établissements bancaires de Monaco. Ils devaient être rejoints peu après par les compliance officers des sociétés de gestion agrées en Principauté.

Cette fonction de compliance officer, issue du monde financier anglo-saxon, s’est en effet imposée rapidement dans les années 80, à l’occasion des premières lois réprimant le blanchiment aux Etats-Unis, puis en Europe.