Le principe général de la fiscalité monégasque est l'absence totale de toute imposition directe. Il y a 2 exceptions à ce principe:
Les personnes physiques résidant à Monaco (en dehors des personnes de nationalité
française) ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le
revenu, sur les plus-values ou sur le capital.
Pour les ressortissants français,
seuls ceux pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962 rentrent dans le
cadre général.
Les biens situés à Monaco sont soumis aux droits ci-après:
Sont imposables à l’ISB les entreprises qui exercent une activité industrielle ou commerciale et qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France ; le régime de la TVA intra-communautaire est applicable depuis le 1er janvier 1993.
La TVA s’applique aux livraisons d’immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel.
Les territoires français et monégasques, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière organisée par la Convention douanière du 18 Mai 1963 ; ainsi le code des douanes de la France est applicable dans la Principauté de Monaco. Du fait de son union douanière avec la France, et afin d’assurer la stricte application de cet accord bilatéral, la Principauté est incorporée dans le territoire douanier européen (bien que demeurant un Etat tiers par rapport à l’Union Européenne). L’accès des biens et services au marché unique européen depuis Monaco est donc assuré.
Les droits d’enregistrement sont perçus, à l’occasion de la formalité de l’enregistrement, soit à un taux proportionnel (taux usuels compris entre 0,5% et 7,5%), soit au taux fixe (10 €).
